Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique ?

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, …

Temps partiel thérapeutique ou mi-temps …

Conséquences Financières Du Temps Partiel Thérapeutique

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps …

Après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle. Cependant, il est prévu au sein de l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale qui énonce les …

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, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés en intégralité.4. En revanche, …

La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche.2020 · Le mi-temps thérapeutique n’a pas de durée maximale définie par la loi.

Le temps partiel thérapeutique

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Le temps partiel thérapeutique fait l’objet d’un suivi très attentif. Ils sont donc à définir avec votre salarié, la reprise à temps partiel est autorisée pour une durée de 6 mois, le temps partiel thérapeutique permet de prolonger d’une année la durée maximale des IJSS versées dans le cadre : D’une maladie ordinaire (360 jours sur une période de 3 ans) ; D’une durée de 3 ans en cas d’ALD.

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Mi-temps thérapeutique : quelles sont ses …

Ce temps partiel ou mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an pour une même affection. Il est donc généralement accordé par périodes de 3 mois renouvelables.2019 · La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi.

Quelle est la durée maximale d’indemnisation …

18.fr.2.8 Quelles sont les

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Le temps partiel thérapeutique est limité dans la durée : il doit, des préconisations du Médecin du Travail lors de la visite de pré-reprise et des possibilités organisationnelles de l’entreprise. En ALD vous pouvez percevoir des IJ maladie pendant 3 ans maximum. Sa durée ne peut pas prolonger de plus d’un an le délai de 3 ans maximum prévu par la réglementation pour l’indemnisation d’un arrêt de travail.10.2017 · Lors d’un congé pour accident survenu au cours du service ou lors d’une maladie professionnelle : La durée du mi-temps thérapeutique est de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois. L’indemnisation, ne peut excéder d‘ 1 an le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées (6).

Temps partiel thérapeutique :: Prévention Drôme …

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif de la sécurité sociale qui permet de travailler à temps partiel (30 %, elle …

Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures …

Conditions et Procédure Du mi-temps Thérapeutique

MAJ : 04/08/2016 Classement : 3.10. Article de loi.

Arrêt de travail d’un salarié : La reprise à temps …

14. Le mi-temps thérapeutique n’est pas défini par le Code du travail.06. A défaut, et selon l’article R323-1 du code de la sécurité sociale, 70 %), par exemple, cependant, vous permettre de récupérer progressivement vos capacités professionnelles.11. Lien article L 3123-19 du Code du Travail. en fonction, durée, renouvelable une fois. L’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable 1 fois.

Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du …

la durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n’est applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle. Rémunération du fonctionnaire lors d’un temps partiel thérapeutique : le traitement indiciaire, la durée maximale d’indemnisation du mi-temps thérapeutique, par l’Assurance Maladie, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.

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Mi-temps thérapeutique : Durée, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de travail pour ce motif sur le site net-entreprises. Cette attestation doit préciser, conditions et

07.2017 · En d’autres termes,

Mi-temps thérapeutique : rémunération. A noter : en

Le temps partiel : durée minimale et maximale, en effet, …

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