Quelle est l’inspection du travail ?

Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l’inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits !

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail, et controleurs du travail Chargés de inspecteurs sont Que Surveiller le droit du travai l est bien respecté Dans les entreprises. il dispose de pouvoirs d’intervention et de moyens d’action. Ces interventions sur les lieux du travail se réalisent le plus souvent dans le cadre de plan d’action définis au plan national ou territorial.2018 · A) Les champs d’intervention de l’inspecteur / inspectrice du travail; Les inspecteurs et contrôleurs du travail interviennent pour régler les litiges relatifs aux conditions de travail, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements, l’inspecteur du travail veille notamment à l’application de la législation du travail mais pas seulement.

CSE : quel est le rôle de l’inspection du travail

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, réglementaires, aux relations individuelles et collectives de travail. Il tente également de

Contacter l’inspecteur du travail : les étapes à suivre

27.

D13a1

Le transfert d’entreprise est actuellement régi par les textes communautaires et nationaux suivants : directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, prévenir et informer. Pour faire cesser tout manquement à la loi,

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